Retour aux permis de construire de Dambach-la-Ville

Permis de construire Logement N° 06708424R0014

Permis de construire n° 06708424R0014 à Dambach-la-Ville pour 2 784 m² de logement, Route De Blienschwiller

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 771 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Blienschwiller, à Dambach-la-Ville (67650).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV DAMBACH - RESIDENCE OBERKIRCH et accordé le 29 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06708424R0014, déposé en mairie de Dambach-la-Ville.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier PC n° 06708424R0014

Demandeur

SCCV DAMBACH - RESIDENCE OBERKIRCH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2025 à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06708424R0014 porte sur un projet situé Route De Blienschwiller. Le demandeur déclaré est SCCV DAMBACH - RESIDENCE OBERKIRCH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 771 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 16 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 24614. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dambach-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 771 m²

Surface créée

2 784 m²

Variation nette

+2 784 m²

Surface totale après

2 784 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dambach-la-Ville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

24614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dambach-la-Ville Code postal 67650 Identifiant INSEE 67084
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	42 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 784 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 784 m²	2 784 m²
Total	0 m²	2 784 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 784 m²	2 784 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	42
Logements collectifs	42
Collectifs hors résidence	42

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	18	16	8	-	-	42
-	42,9 %	38,1 %	19,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DAMBACH - RESIDENCE OBERKIRCH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 988675088
SIRET: 98867508800013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ROSHEIM (67560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06708424R0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 771 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Blienschwiller, à Dambach-la-Ville (67650).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV DAMBACH - RESIDENCE OBERKIRCH et accordé le 29 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 18 T2, 16 T3 et 8 T4, dont 42 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06708424R0014, déposé en mairie de Dambach-la-Ville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dambach-la-Ville

PC n°06708424R0007 Locaux Commencé

Zone D'activite Du Wasen

Dambach-la-Ville (67650)

Nouvelle construction

27 août 2025 1 243 m² SDP LES 4 CHEMINS

DP n°06708425R0040 Logement Autorisé

67 Rue Du Marechal Foch

Dambach-la-Ville (67650)

Transformation avec diminution

04 sept. 2025 203 m² SDP

PC n°06708425R0005 Locaux Autorisé

Prolongation De La Rue Du

Dambach-la-Ville (67650)

Nouvelle construction

09 sept. 2025 497 m² SDP S.A.R.L. LAURENT BECK PRESTATIONS

PC n°06708425R0010 Locaux Autorisé

1 Rue De L'artisanat

Dambach-la-Ville (67650)

Extension sans transformation

30 janv. 2026 210 m² SDP COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE

PC n°06708426R0001 Logement Autorisé

14 Rue De La Gare

Dambach-la-Ville (67650)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 193 m² SDP GUIL'INVEST

PC n°06708426R0003 Locaux Autorisé

5 Rue Du Pinot Blanc

Dambach-la-Ville (67650)

Nouvelle construction

20 mai 2026 480 m² SDP CENTRE DE FISCALITE ET DE GESTION D ALSACE

Autres types d'autorisations à Dambach-la-Ville

Permis d'aménager à Dambach-la-Ville

10 autorisations

Permis de démolir à Dambach-la-Ville

25 autorisations