Permis de construire Logement N° 06708420R0003

Permis de construire à Dambach-la-Ville pour 45 m² de logement - 9 Rue Des Tonneliers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2020

Dossier PC n° 06708420R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06708420R0003, délivré le 28 avril 2020 à Dambach-la-Ville (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Des Tonneliers, Dambach-la-Ville (67650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 18348.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

217 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2022.

Autorisation

28 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

25/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/04/2020
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2022

Localisation du projet à Dambach-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

18348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dambach-la-Ville Code postal 67650 Identifiant INSEE 67084
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 45 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMBACH LA VILLE (67650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708420R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Tonneliers, Dambach-la-Ville (67650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 25 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708420R0003, instruit par la commune de Dambach-la-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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