Permis de construire Logement N° 06708018R0002

Permis de construire n° 06708018R0002 à Dachstein pour 430 m² de logement, 207 Rue D'altorf

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 2 mai 2018

Dossier PC n° 06708018R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06708018R0002, ayant fait l'objet d'une décision le 2 mai 2018 à Dachstein (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 207 Rue D'altorf.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 13101, 24459, 24463. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dachstein.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 450 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

430 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dachstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13101 24459 24463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dachstein Code postal 67120 Identifiant INSEE 67080
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DACHSTEIN (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708018R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 2 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 207 Rue D'altorf, à Dachstein (67120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708018R0002, déposé en mairie de Dachstein.

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