Déclaration préalable n° 06708024R0036 à Dachstein pour 200 m² de logement, 153 Rue D'altorf
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2024
Dossier DP n° 06708024R0036
Demandeur
INTEMPORA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dachstein (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06708024R0036 a été accordée le 20 novembre 2024, pour un projet situé 153 Rue D'altorf. La demande émane de INTEMPORA.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 941 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 25156. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dachstein est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dachstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dachstein Code postal 67120 Identifiant INSEE 67080
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Locaux | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | -200 m² | 130 m² |
| Total | 330 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 330 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INTEMPORA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400257077
- SIRET
- 40025707700034
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- WINGERSHEIM LES QUATRE BANS (ANC (67170)
Autres dossiers de INTEMPORA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06708024R0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |