Permis de construire n° 06708018R0005 à Dachstein pour 80 m² de locaux, Lieu-Dit Schelmengrub
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PC n° 06708018R0005
Demandeur
GAEC WILT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2018 à Dachstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06708018R0005 porte sur un projet situé Lieu-Dit Schelmengrub. GAEC WILT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 22113, 22114, 22117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dachstein est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Dachstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dachstein Code postal 67120 Identifiant INSEE 67080
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 040 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 3 120 m² |
| Total | 3 040 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 3 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 040 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 3 120 m² |
| Total locaux | 3 040 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 3 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC WILT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408685444
- SIRET
- 40868544400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DACHSTEIN (67120)
Autres dossiers de GAEC WILT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06708018R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |