Déclaration préalable Locaux N° 06708025R0033

Déclaration préalable n° 06708025R0033 à Dachstein pour 281 m² de locaux, 127 Rue D'altorf

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier DP n° 06708025R0033

Demandeur

MICRO CRECHE DACHSTEIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 127 Rue D'altorf, la déclaration préalable n° 06708025R0033 a été accordée le 17 octobre 2025 à Dachstein (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est MICRO CRECHE DACHSTEIN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 624 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 25391, 25393. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dachstein.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 624 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

281 m²

Surface totale après

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dachstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

25391 25393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dachstein Code postal 67120 Identifiant INSEE 67080
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² -281 m² 125 m²
Locaux 494 m² 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 281 m² 775 m²
Total 900 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total locaux 494 m² 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 281 m² 775 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICRO CRECHE DACHSTEIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
945226157
SIRET
94522615700010
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
DACHSTEIN (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708025R0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 624 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 127 Rue D'altorf, à Dachstein (67120).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MICRO CRECHE DACHSTEIN et accordé le 17 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708025R0033, déposé en mairie de Dachstein.

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