Retour aux permis de construire de Châtenois

Permis de construire Locaux N° 06707324R0026

Permis de construire n° 06707324R0026 à Châtenois pour 810 m² de locaux, 24 Route De Selestat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 102 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 24 Route De Selestat, à Châtenois (67730).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par B2A FONCIERE et accordé le 3 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juillet 2025, ouverture de chantier le 15 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06707324R0026, déposé en mairie de Châtenois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PC n° 06707324R0026

Demandeur

B2A FONCIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2025 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06707324R0026 porte sur un projet situé 24 Route De Selestat. La demande émane de B2A FONCIERE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 102 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 295 m² en équipements publics et 515 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 18427, 18458, 18478. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 102 m²

Surface existante avant

2 345 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

2 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/07/2025

Chantier (DOC)

15/01/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtenois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

18427 18458 18478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	170 m²	0 m²	170 m²	-170 m²	0 m²
Locaux	2 175 m²	810 m²	455 m²	355 m²	2 530 m²
Total	2 345 m²	810 m²	625 m²	185 m²	2 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	455 m²	0 m²	455 m²	-455 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	295 m²	0 m²	295 m²	295 m²
Autres activités	1 720 m²	515 m²	0 m²	515 m²	2 235 m²
dont Bureaux	0 m²	275 m²	0 m²	275 m²	275 m²
dont Industrie	860 m²	240 m²	0 m²	240 m²	1 100 m²
dont Entrepôt	860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	860 m²
Total locaux	2 175 m²	810 m²	455 m²	355 m²	2 530 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B2A FONCIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 892603044
SIRET: 89260304400025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: BRUMATH (67170)

Autres dossiers de B2A FONCIERE

PC n°08816022A0040 Commencé

6 Rue Leo Valentin

Transformation avec extension

16 sept. 2022

DP n°09001021Z0138 Autorisé

2 Rue De Madrid (Lot N_ 18A

Transformation sans extension

06 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06707324R0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 102 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 24 Route De Selestat, à Châtenois (67730).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par B2A FONCIERE et accordé le 3 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juillet 2025, ouverture de chantier le 15 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06707324R0026, déposé en mairie de Châtenois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtenois

PC n°06707325R0008 Locaux Commencé

Zone D'activite Est

Châtenois (67730)

Extension sans transformation

26 juin 2025 4 480 m² SDP SCI GRUBE

PC n°06707325R0010 Logement Autorisé

Bourg

Châtenois (67730)

Nouvelle construction

26 juin 2025 82 m² SDP

PC n°06707325R0009 Logement Commencé

Rue Des Chataigners

Châtenois (67730)

Nouvelle construction

01 juil. 2025 141 m² SDP

PC n°06707325R0011 Logement Commencé

Rue Berlioz

Châtenois (67730)

Nouvelle construction

29 juil. 2025 239 m² SDP

PC n°06707325R0007 Locaux Commencé

2 A Rue De L'ortenbourg

Châtenois (67730)

Nouvelle construction

05 août 2025 160 m² SDP

PC n°06707325R0021 Logement Autorisé

6 Rue Des Noyers

Châtenois (67730)

Nouvelle construction

27 oct. 2025 272 m² SDP

Autres types d'autorisations à Châtenois

Permis d'aménager à Châtenois

15 autorisations

Permis de démolir à Châtenois

27 autorisations