Permis de construire à Châtenois pour 2 530 m² de locaux - 24 Route De Selestat
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 3 juillet 2025 · Dossier PC n° 06707324R0026 · Demandeur : B2A FONCIERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06707324R0026, délivré le 3 juillet 2025 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 24 Route De Selestat, Châtenois (67730). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par B2A FONCIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 102 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 275 m² de bureaux, 240 m² de industrie, 295 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 18427, 18458, 18478.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châtenois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 175 m² | 810 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 355 m² | 2 530 m² |
| Total | 2 345 m² | 810 m² | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 185 m² | 2 530 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Commerce | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Industrie | 860 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 100 m² |
| Entrepôts | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² |
| Services publics | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Total locaux | 2 175 m² | 810 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 355 m² | 2 530 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707324R0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67073 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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