Permis de construire Locaux N° 06707325R0008

Permis de construire n° 06707325R0008 à Châtenois pour 4 480 m² de locaux, Zone D'activite Est

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PC n° 06707325R0008

Demandeur

SCI GRUBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06707325R0008, délivré le 26 juin 2025 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Zone D'activite Est. Le demandeur déclaré est SCI GRUBE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 480 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 49126, 49127, 49347. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 567 m²

Surface existante avant

21 753 m²

Surface créée

4 480 m²

Variation nette

+4 480 m²

Surface totale après

26 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/06/2025
3
Chantier (DOC)
27/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtenois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

49126 49127 49347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 753 m² 4 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 480 m² 26 233 m²
Total 21 753 m² 4 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 480 m² 26 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 753 m² 4 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 480 m² 26 233 m²
dont Entrepôt 21 753 m² 4 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 480 m² 26 233 m²
Total locaux 21 753 m² 4 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 480 m² 26 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRUBE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348124819
SIRET
34812481900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
CHATENOIS (67730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06707325R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 567 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone D'activite Est, à Châtenois (67730).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI GRUBE et accordée le 26 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2025, ouverture de chantier le 27 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06707325R0008, déposé en mairie de Châtenois.

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