Permis de construire Logement N° 06707324R0017

Permis de construire n° 06707324R0017 à Châtenois pour 1 373 m² de logement, Route De Selestat

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PC n° 06707324R0017

Demandeur

SCCV CHATENOIS HAHNENBERG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06707324R0017, délivré le 27 janvier 2025 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Selestat. SCCV CHATENOIS HAHNENBERG figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 756 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1237, 1238, 1239. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 756 m²

Surface créée

1 373 m²

Variation nette

+1 373 m²

Surface totale après

1 373 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/01/2025
3
Chantier (DOC)
06/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtenois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1237 1238 1239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 373 m² 1 373 m²
Total 0 m² 1 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 373 m² 1 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 4 - - 20
- 30,0 % 50,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CHATENOIS HAHNENBERG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
930182670
SIRET
93018267000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROSHEIM (67560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06707324R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 756 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Selestat, à Châtenois (67730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CHATENOIS HAHNENBERG et accordé le 27 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 janvier 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3 et 4 T4, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06707324R0017, déposé en mairie de Châtenois.

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