Permis de construire Locaux N° 06707323R0027

Permis de construire n° 06707323R0027 à Châtenois pour 40 m² de locaux, 43 Route De Scherwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PC n° 06707323R0027

Demandeur

SCI DG CHATENOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 43 Route De Scherwiller, le permis de construire n° 06707323R0027 a été délivré le 8 mars 2024 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI DG CHATENOIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

361 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtenois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
Locaux 30 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 70 m²
Total 206 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Autres activités 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
dont Bureaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Total locaux 30 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DG CHATENOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948257340
SIRET
94825734000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURG BRUCHE (ANCIENNEMENT BOURG (67420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06707323R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 43 Route De Scherwiller, à Châtenois (67730).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DG CHATENOIS et accordée le 8 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06707323R0027, déposé en mairie de Châtenois.

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