Permis de construire n° 06707321R0015 à Châtenois pour 84 m² de locaux, 24 route de Ste Marie aux Mines
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PC n° 06707321R0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06707321R0015, délivré le 22 décembre 2021 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 24 route de Ste Marie aux Mines.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 65 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 169 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2022, soit 10 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 30 136, 30 137. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route de Ste Marie aux Mines, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Châtenois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/01/2025
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Châtenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 169 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve et 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 65 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 65 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 65 m² à 84 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 19 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 19 m² | 84 m² |
| Total | 65 m² | 19 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 19 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 19 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total locaux | 65 m² | 19 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 19 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTENOIS (67730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707321R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Ste Marie aux Mines à Châtenois (67730)
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