Permis de construire n° 06707320R0002 à Châtenois pour 4 135 m² de locaux, 6 rue de Ville
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PC n° 06707320R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06707320R0002 a été délivré le 28 août 2020 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 rue de Ville.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 4 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 51 410 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2021, soit 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 47 185, 47 186, 47 187. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Ville, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Châtenois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2021
Achèvement (DAACT)
15/10/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Châtenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 51 410 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 135 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 431 m² à 9 566 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 431 m² | 4 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 135 m² | 9 566 m² |
| Total | 5 431 m² | 4 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 135 m² | 9 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 431 m² | 4 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 135 m² | 9 566 m² |
| Total locaux | 5 431 m² | 4 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 135 m² | 9 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTENOIS (67730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707320R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles 47 185, 47 186, 47 187 à Châtenois (67730)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue de Ville à Châtenois (67730)
L’autre dossier recensé rue de Ville depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.