Permis de construire Locaux N° 06707320R0002

Permis de construire n° 06707320R0002 à Châtenois pour 4 135 m² de locaux, 6 Rue De Ville

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier PC n° 06707320R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06707320R0002 a été délivré le 28 août 2020 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De Ville.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 135 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 47185, 47186, 47187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 410 m²

Surface existante avant

5 431 m²

Surface créée

4 135 m²

Variation nette

+4 135 m²

Surface totale après

9 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/08/2020
Chantier (DOC)
28/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2022

Localisation du projet à Châtenois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

47185 47186 47187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 431 m² 4 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 135 m² 9 566 m²
Total 5 431 m² 4 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 135 m² 9 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 431 m² 4 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 135 m² 9 566 m²
Total locaux 5 431 m² 4 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 135 m² 9 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATENOIS (67730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06707320R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 410 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue De Ville, à Châtenois (67730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 août 2020, ouverture de chantier le 28 avril 2021, achèvement déclaré le 15 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06707320R0002, déposé en mairie de Châtenois.

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