Permis de construire Locaux N° 06706719R0005

Permis de construire n° 06706719R0005 à Brumath pour 492 m² de locaux, 182 Av De Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 06706719R0005

Demandeur

NORMA SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 182 Av De Strasbourg, le permis de construire n° 06706719R0005 a été délivré le 30 juillet 2019 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de NORMA SARL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 983 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 421 m² en commerce et activités de service et 71 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 70267, 70385. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brumath.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 983 m²

Surface existante avant

916 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

1 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

23/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/07/2019
Chantier (DOC)
18/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2020

Localisation du projet à Brumath

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

70267 70385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 916 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 1 408 m²
Total 916 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 1 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 761 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 1 182 m²
Autres activités 155 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 226 m²
dont Bureaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m²
dont Entrepôt 104 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 175 m²
Total locaux 916 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 1 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMA SARL

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
352739411
SIRET
35273941100465
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1989
Localisation
STRASBOURG (67100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706719R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 983 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 182 Av De Strasbourg, à Brumath (67170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NORMA SARL et accordé le 30 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 23 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706719R0005, déposé en mairie de Brumath.

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