Déclaration préalable n° 06706717R0106 à Brumath pour 18 m² de locaux, 6 Route De Bilwisheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier DP n° 06706717R0106
Demandeur
EG RETAIL (FRANCE) SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06706717R0106 a été accordée le 4 décembre 2017, pour un projet situé 6 Route De Bilwisheim. Le dossier a été déposé par EG RETAIL (FRANCE) SAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 8889. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brumath.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 665 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 683 m² |
| Total | 665 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 665 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 683 m² |
| Total locaux | 665 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EG RETAIL (FRANCE) SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439793811
- SIRET
- 43979381100035
- Code APE (NAF)
- 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CERGY-PONTOISE (95806)
Autres dossiers de EG RETAIL (FRANCE) SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706717R0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |