Permis de construire à Brumath pour 2 121 m² de logement - Zac La Scierie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PC n° 06706716R0024
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN
Cette page présente le permis de construire n° 06706716R0024, délivré le 12 janvier 2017 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Zac La Scierie, Brumath (67170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 351 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, dont 5 individuels et 18 collectifs, dont 23 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0194.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2021.
Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
04/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 121 m² | 2 121 m² |
| Total | 0 m² | 2 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 121 m² | 2 121 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 18 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 548501360
- SIRET
- 54850136000034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706716R0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 04/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |