Permis de construire Mixte N° 06706716R0021

Permis de construire n° 06706716R0021 à Brumath pour 245 m² de logement et locaux, Rte De Bilwisheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 06706716R0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06706716R0021 a été délivré le 6 mars 2017 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rte De Bilwisheim.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 808 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 125 m² d'habitation et 120 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH47. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brumath sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 808 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

25/01/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/03/2017
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2018

Localisation du projet à Brumath

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Bureaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUMATH (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706716R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 808 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Bilwisheim, à Brumath (67170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mars 2017, ouverture de chantier le 6 mars 2017, achèvement déclaré le 25 janvier 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 125 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06706716R0021, déposé en mairie de Brumath.

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