Permis de construire n° 06706716R0018 à Brumath pour 235 m² de logement, 10 Rue De Pfaffenhoffen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 10 octobre 2016
Dossier PC n° 06706716R0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06706716R0018, ayant fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2016 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Rue De Pfaffenhoffen.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 809 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 07107, 07109, 0713. L'ensemble des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brumath est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brumath
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Locaux | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | -224 m² | 58 m² |
| Total | 282 m² | 11 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 11 m² | 293 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUMATH (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706716R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 04/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |