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Permis de construire Mixte N° 06706520V0006

Permis de construire à Breuschwickersheim pour 2 312 m² de logement et locaux - 35 Rue Principale

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 792 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue Principale, Breuschwickersheim (67112).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES BERGES DE LA BRUCHE et accordé le 2 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 206 m² d'habitation et 106 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706520V0006, instruit par la commune de Breuschwickersheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 06706520V0006

Demandeur

SCI LES BERGES DE LA BRUCHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06706520V0006, délivré le 2 juin 2021 à Breuschwickersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 35 Rue Principale, Breuschwickersheim (67112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES BERGES DE LA BRUCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 792 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 34 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 13 T3, 7 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 206 m² d'habitation et 106 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 56, 5111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 792 m²

Surface existante avant

823 m²

Surface créée

2 312 m²

Variation nette

+1 717 m²

Surface totale après

2 540 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/06/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Breuschwickersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

56 5111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Breuschwickersheim Code postal 67112 Identifiant INSEE 67065
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	34 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	228 m²	2 206 m²	0 m²	2 206 m²	2 434 m²
Locaux	595 m²	106 m²	595 m²	0 m²	106 m²
Total	823 m²	2 312 m²	595 m²	1 717 m²	2 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Agricole et forestier	260 m²	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	335 m²	0 m²	335 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	595 m²	106 m²	595 m²	0 m²	106 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	34
Logements collectifs	34
Collectifs hors résidence	34

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	9	13	7	2	-	34
8,8 %	26,5 %	38,2 %	20,6 %	5,9 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BERGES DE LA BRUCHE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 385018486
SIRET: 38501848600022
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06706520V0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 792 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue Principale, Breuschwickersheim (67112).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES BERGES DE LA BRUCHE et accordé le 2 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 13 T3, 7 T4, 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 206 m² d'habitation et 106 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706520V0006, instruit par la commune de Breuschwickersheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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