Permis de construire à Breuschwickersheim pour 2 540 m² de logement et locaux - 35 Rue Principale
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 2 juin 2021 · Dossier PC n° 06706520V0006 · Demandeur : SCI LES BERGES DE LA BRUCHE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06706520V0006, délivré le 2 juin 2021 à Breuschwickersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 35 Rue Principale, Breuschwickersheim (67112). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LES BERGES DE LA BRUCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 792 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 34 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 13 T3, 7 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 206 m² d'habitation et 106 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 56, 5111.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Breuschwickersheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 228 m² | 2 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 206 m² | 2 434 m² |
| Locaux | 595 m² | 106 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| Total | 823 m² | 2 312 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 1 717 m² | 2 540 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Agricole | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 595 m² | 106 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 9 | 13 | 7 | 2 | - | 34 |
| 8,8 % | 26,5 % | 38,2 % | 20,6 % | 5,9 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706520V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67065 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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