Permis de construire Logement N° 06706524V0004

Permis de construire n° 06706524V0004 à Breuschwickersheim pour 891 m² de logement, 36 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PC n° 06706524V0004

Demandeur

SCCV FERDINAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06706524V0004 a été délivré le 23 septembre 2024 à Breuschwickersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 36 Rue Principale. SCCV FERDINAND figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 748 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuschwickersheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 748 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

891 m²

Variation nette

+421 m²

Surface totale après

891 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/09/2024
3
Chantier (DOC)
16/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breuschwickersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuschwickersheim Code postal 67112 Identifiant INSEE 67065
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 470 m² 891 m² 0 m² 470 m² 0 m² 421 m² 891 m²
Total 470 m² 891 m² 0 m² 470 m² 0 m² 421 m² 891 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 7 1 - - 15
- 46,7 % 46,7 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV FERDINAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
952392488
SIRET
95239248800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706524V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 748 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 36 Rue Principale, à Breuschwickersheim (67112).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV FERDINAND et accordée le 23 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2024, ouverture de chantier le 16 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706524V0004, déposé en mairie de Breuschwickersheim.

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