Permis de construire Logement N° 06706525V0006

Permis de construire à Breuschwickersheim pour 3 m² de logement - 53 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2026

Dossier PC n° 06706525V0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06706525V0006, délivré le 14 janvier 2026 à Breuschwickersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 53 Rue Principale, Breuschwickersheim (67112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 117 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 04132, 04195, 04196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 117 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Breuschwickersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04132 04195 04196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Breuschwickersheim Code postal 67112 Identifiant INSEE 67065
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 3 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 191 m²
Total 207 m² 3 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 - - - - 4
25,0 % 75,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREUSCHWICKERSHEIM (67112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706525V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 117 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Principale, Breuschwickersheim (67112).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706525V0006, instruit par la commune de Breuschwickersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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