Déclaration préalable à Breuschwickersheim pour 450 m² de locaux - Hinter Dem Dorf
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2021
Dossier DP n° 06706520V0035
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 06706520V0035, accordée le 22 février 2021 à Breuschwickersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Hinter Dem Dorf, Breuschwickersheim (67112). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 27127.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Breuschwickersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Breuschwickersheim Code postal 67112 Identifiant INSEE 67065
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 552 m² |
| Total | 102 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 102 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUSCHWICKERSHEIM (67112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706520V0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |