Déclaration préalable Logement N° 06706125R0080

Déclaration préalable n° 06706125R0080 à Bouxwiller pour 38 m² de logement, 2 rue du Tribunal

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier DP n° 06706125R0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06706125R0080, accordée le 2 septembre 2025 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 rue du Tribunal.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 38 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 267 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2025, soit 9 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 11 155. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Tribunal, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 175 permis de construire et déclarations préalables à Bouxwiller, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 267 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2025. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2025

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

4 jours

Délai total

13 jours

Dépôt
15/09/2025
Autorisation
02/09/2025
Chantier (DOC)
11/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2025

Localisation du projet à Bouxwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

11 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 267 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 38 m² parmi les 76 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Locaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 38 m²
Total 76 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 76 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUXWILLER (67330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706125R0080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 septembre 2025
Date de dépôt 15/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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