Permis de construire n° 06706123R0028 à Bouxwiller pour 306 m² de locaux, Rue Des Bergers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PC n° 06706123R0028
Demandeur
COMMUNE DE BOUXWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06706123R0028, délivré le 21 décembre 2023 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Bergers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUXWILLER.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 08350, 08351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouxwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bouxwiller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 98 m² | 208 m² | 80 m² | 208 m² | 18 m² | 306 m² |
| Total | 288 m² | 98 m² | 208 m² | 80 m² | 208 m² | 18 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 208 m² | -288 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 98 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
| Total locaux | 288 m² | 98 m² | 208 m² | 80 m² | 208 m² | 18 m² | 306 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUXWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700617
- SIRET
- 21670061700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUXWILLER (67330)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUXWILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706123R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |