Permis de construire n° 06706123R0028 à Bouxwiller pour 306 m² de locaux, rue des Bergers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PC n° 06706123R0028
Demandeur
COMMUNE DE BOUXWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06706123R0028, délivré le 21 décembre 2023 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue des Bergers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUXWILLER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 275 m², le programme représente 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 208 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/01/2025, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 08 350, 08 351. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 175 permis de construire et déclarations préalables à Bouxwiller, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bouxwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 275 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire et 208 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 208 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 208 m² parmi les 288 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 288 m² à 306 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 98 m² | 208 m² | 80 m² | 208 m² | 18 m² | 306 m² |
| Total | 288 m² | 98 m² | 208 m² | 80 m² | 208 m² | 18 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 208 m² | -288 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 98 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
| Total locaux | 288 m² | 98 m² | 208 m² | 80 m² | 208 m² | 18 m² | 306 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BOUXWILLER, dont l'adresse déclarée est à Bouxwiller. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BOUXWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700617
- SIRET
- 21670061700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUXWILLER (67330)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUXWILLER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706123R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles 08 350, 08 351 à Bouxwiller (67330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.