Permis de construire Locaux N° 06706123R0028

Permis de construire n° 06706123R0028 à Bouxwiller pour 306 m² de locaux, rue des Bergers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 06706123R0028

Demandeur

COMMUNE DE BOUXWILLER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06706123R0028, délivré le 21 décembre 2023 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue des Bergers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUXWILLER.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 275 m², le programme représente 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 208 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/01/2025, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle 08 350, 08 351. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 175 permis de construire et déclarations préalables à Bouxwiller, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 275 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/12/2023
3
Chantier (DOC)
30/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouxwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

08 350 08 351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 275 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire et 208 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 208 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 208 m² parmi les 288 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 288 m² à 306 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 98 m² 208 m² 80 m² 208 m² 18 m² 306 m²
Total 288 m² 98 m² 208 m² 80 m² 208 m² 18 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 288 m² 0 m² 0 m² 80 m² 208 m² -288 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 98 m² 208 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total locaux 288 m² 98 m² 208 m² 80 m² 208 m² 18 m² 306 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BOUXWILLER, dont l'adresse déclarée est à Bouxwiller. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BOUXWILLER

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216700617
SIRET
21670061700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
BOUXWILLER (67330)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOUXWILLER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706123R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur les parcelles 08 350, 08 351 à Bouxwiller (67330)

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