Déclaration préalable Logement N° 06706123R0011

Déclaration préalable n° 06706123R0011 à Bouxwiller pour 165 m² de logement, 17 rue des Mines

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2023

Dossier DP n° 06706123R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06706123R0011 a été accordée le 13 mai 2023 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 17 rue des Mines.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 165 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 472 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 04 208. La voie, rue des Mines, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 175 permis de construire et déclarations préalables à Bouxwiller, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

472 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2023.

Autorisation

13 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2023
2
Autorisation
13/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouxwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

04 208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 472 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 165 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 165 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Locaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Total 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUXWILLER (67330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706123R0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mai 2023
Date de dépôt 13/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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