Déclaration préalable n° 06706122R0013 à Bouxwiller pour 150 m² de logement, 92 Gr Grand Rue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier DP n° 06706122R0013
Demandeur
IMMO BILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06706122R0013 a été accordée le 10 mars 2022 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 92 Gr Grand Rue. La demande émane de IMMO BILLY.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T4. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 150 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 638 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 10/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2022, soit 4 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 11 118, 11 121, 11 167. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Gr Grand Rue, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 175 permis de construire et déclarations préalables à Bouxwiller, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2023. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2022
Achèvement (DAACT)
10/02/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Bouxwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 638 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 150 m² parmi les 856 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 856 m² à 840 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 856 m² | 0 m² | 150 m² | 16 m² | 150 m² | -16 m² | 840 m² |
| Total | 856 m² | 0 m² | 150 m² | 16 m² | 150 m² | -16 m² | 840 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMO BILLY, une société civile immobilière (SCI) basée à Val de Moder (Anciennement Ubera. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IMMO BILLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798436481
- SIRET
- 79843648100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VAL DE MODER (ANCIENNEMENT UBERA (67350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706122R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 10/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles 11 118, 11 121, 11 167 à Bouxwiller (67330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Gr Grand Rue à Bouxwiller (67330)
L’autre dossier recensé sur la voie Gr Grand Rue depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.