Déclaration préalable Logement N° 06706122R0013

Déclaration préalable n° 06706122R0013 à Bouxwiller pour 150 m² de logement, 92 Gr Grand Rue

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier DP n° 06706122R0013

Demandeur

IMMO BILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06706122R0013 a été accordée le 10 mars 2022 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 92 Gr Grand Rue. La demande émane de IMMO BILLY.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T4. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 150 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 638 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 10/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2022, soit 4 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 11 118, 11 121, 11 167. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Gr Grand Rue, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 175 permis de construire et déclarations préalables à Bouxwiller, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

638 m²

Surface existante avant

856 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

840 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2023. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2022

Achèvement (DAACT)

10/02/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
10/02/2023
Autorisation
10/03/2022
Chantier (DOC)
10/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2023

Localisation du projet à Bouxwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11 118 11 121 11 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 638 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 150 m² parmi les 856 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 856 m² à 840 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 856 m² 0 m² 150 m² 16 m² 150 m² -16 m² 840 m²
Total 856 m² 0 m² 150 m² 16 m² 150 m² -16 m² 840 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMO BILLY, une société civile immobilière (SCI) basée à Val de Moder (Anciennement Ubera. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

IMMO BILLY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798436481
SIRET
79843648100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
VAL DE MODER (ANCIENNEMENT UBERA (67350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706122R0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 10/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles 11 118, 11 121, 11 167 à Bouxwiller (67330)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Gr Grand Rue à Bouxwiller (67330)

L’autre dossier recensé sur la voie Gr Grand Rue depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouxwiller

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