Permis de construire Mixte N° 06706116R0009

Permis de construire n° 06706116R0009 à Bouxwiller pour 960 m² de logement et locaux, 2 Rue Du Depute Maire J. Hoe

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 06706116R0009

Demandeur

LE FESTIN DES SULTANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06706116R0009, délivré le 27 janvier 2017 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue Du Depute Maire J. Hoe. LE FESTIN DES SULTANS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 488 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 156 m² d'habitation et 748 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 20353, 20355. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouxwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 488 m²

Surface existante avant

701 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+904 m²

Surface totale après

1 605 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouxwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

20353 20355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Locaux 701 m² 748 m² 56 m² 0 m² 56 m² 748 m² 1 449 m²
Total 701 m² 904 m² 56 m² 0 m² 56 m² 904 m² 1 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 295 m² 75 m² 56 m² 0 m² 0 m² 131 m² 426 m²
Autres activités 406 m² 673 m² 0 m² 0 m² 56 m² 617 m² 1 023 m²
dont Bureaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Entrepôt 406 m² 598 m² 0 m² 0 m² 56 m² 542 m² 948 m²
Total locaux 701 m² 748 m² 56 m² 0 m² 56 m² 748 m² 1 449 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FESTIN DES SULTANS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518184429
SIRET
51818442900018
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2009
Localisation
BOUXWILLER (67330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706116R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 488 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Depute Maire J. Hoe, à Bouxwiller (67330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE FESTIN DES SULTANS et accordé le 27 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 156 m² d'habitation et 748 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706116R0009, déposé en mairie de Bouxwiller.

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