Permis de construire Logement N° 06706122R0008

Permis de construire n° 06706122R0008 à Bouxwiller pour 153 m² de logement, 44 rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 06706122R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06706122R0008 a été délivré le 25 mai 2022 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 44 rue Principale.

Ce permis de construire porte sur une résidence de tourisme de 2 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 48 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 220 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 23 21, 23 5. Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables à Bouxwiller référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 220 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

664 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
25/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouxwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

23 21 23 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 220 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire et 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 48 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 559 m² à 664 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 105 m² 48 m² 0 m² 0 m² 153 m² 327 m²
Locaux 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 337 m²
Total 559 m² 105 m² 48 m² 0 m² 48 m² 105 m² 664 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les 2 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706122R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mai 2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouxwiller

Autres types d'autorisations à Bouxwiller