Permis de construire Locaux N° 06706120R0020

Permis de construire n° 06706120R0020 à Bouxwiller pour 3 248 m² de locaux, 20 rue de Neuwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PC n° 06706120R0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06706120R0020 a été délivré le 29 janvier 2021, pour un projet situé 20 rue de Neuwiller.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 3 248 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 77 511 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 09 145, 09 151, 09 152. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Neuwiller, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables à Bouxwiller référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 511 m²

Surface existante avant

20 761 m²

Surface créée

3 248 m²

Variation nette

+663 m²

Surface totale après

21 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

16/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/01/2021
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2023

Localisation du projet à Bouxwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

09 145 09 151 09 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 77 511 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 248 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 20 761 m² à 21 424 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 761 m² 3 248 m² 0 m² 2 585 m² 0 m² 663 m² 21 424 m²
Total 20 761 m² 3 248 m² 0 m² 2 585 m² 0 m² 663 m² 21 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 761 m² 3 248 m² 0 m² 2 585 m² 0 m² 663 m² 21 424 m²
dont Bureaux 1 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 305 m²
dont Entrepôt 19 456 m² 3 248 m² 0 m² 2 585 m² 0 m² 663 m² 20 119 m²
Total locaux 20 761 m² 3 248 m² 0 m² 2 585 m² 0 m² 663 m² 21 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUXWILLER (67330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706120R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles 09 145, 09 151, 09 152 à Bouxwiller (67330)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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