Permis de construire Logement N° 06706120R0013

Permis de construire n° 06706120R0013 à Bouxwiller pour 262 m² de logement, Impasse Des Pruniers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PC n° 06706120R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06706120R0013 a été délivré le 1 septembre 2020, pour un projet situé Impasse Des Pruniers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 18635, 18638. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouxwiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 688 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

10/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/09/2020
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2024

Localisation du projet à Bouxwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

18635 18638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INGWILLER (67340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706120R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Des Pruniers, à Bouxwiller (67330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2020, ouverture de chantier le 19 avril 2021, achèvement déclaré le 10 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06706120R0013, déposé en mairie de Bouxwiller.

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