Déclaration préalable à Bouxwiller pour 20 660 m² de locaux - 20 Rue De Neuwiller
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 10 janvier 2014 · Dossier DP n° 06706113E0058 · Demandeur : 02
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06706113E0058, accordée le 10 janvier 2014 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue De Neuwiller, Bouxwiller (67330). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par 02. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 695 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 17315, 1788, 17322.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bouxwiller
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 660 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 20 660 m² |
| Total | 20 660 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 20 660 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 570 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 1 214 m² |
| Industrie | 13 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 13 056 m² |
| Entrepôts | 6 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 390 m² |
| Total locaux | 20 660 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 20 660 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706113E0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67061 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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