Permis de construire n° 06706120R0003 à Bouxwiller pour 98 m² de locaux, 14 rue d'Obermodern
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 22 mai 2020
Dossier PC n° 06706120R0003
Demandeur
SCI CCLV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06706120R0003 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2020 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 14 rue d'Obermodern. Le projet est porté par SCI CCLV.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 17 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 385 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle 20 392. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Obermodern, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables à Bouxwiller référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouxwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 385 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 81 m² à construire et 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 17 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 17 m² parmi les 374 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 374 m² à 455 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 374 m² | 81 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 81 m² | 455 m² |
| Total | 374 m² | 81 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 81 m² | 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 328 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 64 m² | 392 m² |
| Autres activités | 46 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 63 m² |
| dont Bureaux | 46 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 63 m² |
| Total locaux | 374 m² | 81 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 81 m² | 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CCLV, dont l'adresse déclarée est à Neuwiller-Lès-Saverne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI CCLV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788487445
- SIRET
- 78848744500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NEUWILLER-LÈS-SAVERNE (67330)
Autres dossiers de SCI CCLV
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706120R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 22 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 20 392 à Bouxwiller (67330)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Obermodern à Bouxwiller (67330)
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