Permis de construire Locaux N° 06706120R0003

Permis de construire n° 06706120R0003 à Bouxwiller pour 98 m² de locaux, 14 rue d'Obermodern

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 22 mai 2020

Dossier PC n° 06706120R0003

Demandeur

SCI CCLV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06706120R0003 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2020 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 14 rue d'Obermodern. Le projet est porté par SCI CCLV.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 17 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 385 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle 20 392. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Obermodern, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables à Bouxwiller référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 385 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bouxwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

20 392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 385 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 81 m² à construire et 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 17 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue portait sur 17 m² parmi les 374 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 374 m² à 455 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 374 m² 81 m² 17 m² 0 m² 17 m² 81 m² 455 m²
Total 374 m² 81 m² 17 m² 0 m² 17 m² 81 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 328 m² 81 m² 0 m² 0 m² 17 m² 64 m² 392 m²
Autres activités 46 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 63 m²
dont Bureaux 46 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 63 m²
Total locaux 374 m² 81 m² 17 m² 0 m² 17 m² 81 m² 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CCLV, dont l'adresse déclarée est à Neuwiller-Lès-Saverne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI CCLV

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788487445
SIRET
78848744500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
NEUWILLER-LÈS-SAVERNE (67330)

Autres dossiers de SCI CCLV

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706120R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 22 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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