Permis de construire Logement N° 06706120R0005

Permis de construire n° 06706120R0005 à Bouxwiller pour 265 m² de logement, rue d'Imbsheim Riedheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PC n° 06706120R0005

Demandeur

SCI OTT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2020 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06706120R0005 porte sur un projet situé rue d'Imbsheim Riedheim. Le dossier a été déposé par SCI OTT.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 265 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 104 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 23 118, 24 253. La voie, rue d'Imbsheim, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 175 permis de construire et déclarations préalables à Bouxwiller, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 104 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

19/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
19/12/2021
Autorisation
06/07/2020
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2021

Localisation du projet à Bouxwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

23 118 24 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Riedheim

Territoires administratifs

Commune
Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 104 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 265 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI OTT, dont l'adresse déclarée est à Lichtenberg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI OTT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438366585
SIRET
43836658500026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
LICHTENBERG (67340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706120R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juillet 2020
Date de dépôt 19/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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