Permis de construire n° 06706114R0017 à Bouxwiller pour 26 m² de locaux, 84 A Gr Grand Rue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2015
Dossier PC n° 06706114R0017
Demandeur
LA COUR DU TONNELIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06706114R0017 a été délivré le 12 janvier 2015 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 84 A Gr Grand Rue. La demande émane de LA COUR DU TONNELIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 11111, 11112, 11114. Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouxwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bouxwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 076 m² |
| Total | 1 050 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 050 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 076 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COUR DU TONNELIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 431221621
- SIRET
- 43122162100011
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- BOUXWILLER (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706114R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 31/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |