Permis de construire Locaux N° 06706114R0016

Permis de construire n° 06706114R0016 à Bouxwiller pour 258 m² de locaux, Ville

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 06706114R0016

Demandeur

SECO - E.P.B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ville, le permis de construire n° 06706114R0016 a été délivré le 23 mars 2015 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est). SECO - E.P.B. figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 089, 08269, 08270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouxwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 285 m²

Surface existante avant

8 409 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

8 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/03/2015
3
Chantier (DOC)
23/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouxwiller

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

089 08269 08270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 409 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 8 667 m²
Total 8 409 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 8 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 409 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 8 667 m²
dont Industrie 8 409 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 8 667 m²
Total locaux 8 409 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 8 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECO - E.P.B.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
676180110
SIRET
67618011000030
Code APE (NAF)
28.49Z - Fabrication d'autres machines-outils
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1961
Localisation
BOUXWILLER (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706114R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 285 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ville, à Bouxwiller (67330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SECO - E.P.B. et accordée le 23 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706114R0016, déposé en mairie de Bouxwiller.

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