Permis de construire n° 06706114E0010 à Bouxwiller pour 330 m² de locaux, Chem De La Reith
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PC n° 06706114E0010
Demandeur
BEISER ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06706114E0010 a été délivré le 6 novembre 2014, pour un projet situé Chem De La Reith. Le demandeur déclaré est BEISER ENVIRONNEMENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 21184, 21183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouxwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouxwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 138 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 5 468 m² |
| Total | 5 138 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 5 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 138 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 5 468 m² |
| dont Bureaux | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² |
| dont Entrepôt | 4 232 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 4 562 m² |
| Total locaux | 5 138 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 5 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEISER ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 387888316
- SIRET
- 38788831600016
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BOUXWILLER (67330)
Autres dossiers de BEISER ENVIRONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706114E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |