Permis de construire n° 06704918V0002 à Blaesheim pour 247 m² de locaux, Place De L' Eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier PC n° 06704918V0002
Demandeur
COMMUNE DE BLAESHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blaesheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704918V0002 a été délivré le 6 novembre 2018, pour un projet situé Place De L' Eglise. COMMUNE DE BLAESHEIM figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01101, 01173, 01182. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaesheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Blaesheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blaesheim Code postal 67113 Identifiant INSEE 67049
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | -247 m² | 0 m² |
| Locaux | 378 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 625 m² |
| Total | 625 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 378 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 625 m² |
| Total locaux | 378 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLAESHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700492
- SIRET
- 21670049200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BLAESHEIM (67113)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLAESHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704918V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |