Permis de construire n° 06704622R0003 à Bischwiller pour 180 m² de locaux, Graeberfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PC n° 06704622R0003
Demandeur
EARL FERME VOGT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06704622R0003 a été délivré le 2 mai 2022 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Graeberfeld. EARL FERME VOGT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 83204, 83214, 83215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Bischwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 053 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 4 233 m² |
| Total | 4 053 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 4 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 053 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 4 233 m² |
| Total locaux | 4 053 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 4 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME VOGT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 521096230
- SIRET
- 52109623000011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BISCHWILLER (67240)
Autres dossiers de EARL FERME VOGT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704622R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |