Permis de construire n° 06704615R0003 à Bischwiller pour 785 m² de locaux, Graeberfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 06704615R0003
Demandeur
EARL FERME VOGT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704615R0003 a été délivré le 2 juin 2015, pour un projet situé Graeberfeld. EARL FERME VOGT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 785 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 83204, 83215, 8344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
30/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bischwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 995 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 1 780 m² |
| Total | 995 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 1 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 995 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 1 780 m² |
| Total locaux | 995 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 1 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME VOGT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 521096230
- SIRET
- 52109623000011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BISCHWILLER (67240)
Autres dossiers de EARL FERME VOGT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704615R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |