Permis de construire Locaux N° 06704621R0044

Permis de construire n° 06704621R0044 à Bischwiller pour 387 m² de locaux, Rue Georges Clemenceau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 06704621R0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06704621R0044, délivré le 6 avril 2022 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Georges Clemenceau.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 16221, 16282, 16283. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

514 m²

Surface existante avant

591 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16221 16282 16283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 591 m² 129 m² 258 m² 0 m² 258 m² 129 m² 720 m²
Total 591 m² 129 m² 258 m² 0 m² 258 m² 129 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 591 m² 129 m² 258 m² 0 m² 258 m² 129 m² 720 m²
dont Bureaux 52 m² 129 m² 258 m² 0 m² 0 m² 387 m² 439 m²
dont Entrepôt 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² -258 m² 281 m²
Total locaux 591 m² 129 m² 258 m² 0 m² 258 m² 129 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704621R0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Georges Clemenceau, à Bischwiller (67240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704621R0044, déposé en mairie de Bischwiller.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bischwiller

Autres types d'autorisations à Bischwiller