Permis de construire n° 06704620R0020 à Bischwiller pour 3 110 m² de locaux, Graeberfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PC n° 06704620R0020
Demandeur
EARL FERME VOGT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06704620R0020, délivré le 18 novembre 2020 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Graeberfeld. La demande émane de EARL FERME VOGT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 110 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 83204, 83205, 83215. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2020
Achèvement (DAACT)
11/06/2021
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bischwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 084 m² | 3 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 110 m² | 7 194 m² |
| Total | 4 084 m² | 3 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 110 m² | 7 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 084 m² | 3 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 110 m² | 7 194 m² |
| Total locaux | 4 084 m² | 3 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 110 m² | 7 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME VOGT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 521096230
- SIRET
- 52109623000011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BISCHWILLER (67240)
Autres dossiers de EARL FERME VOGT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704620R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |