Permis de construire n° 06704621R0039 à Bischwiller pour 510 m² de locaux, 22 Rue D'oberhoffen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PC n° 06704621R0039
Demandeur
FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06704621R0039 a été délivré le 23 septembre 2021 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue D'oberhoffen. Le projet est porté par FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 785 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 083. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2021
Achèvement (DAACT)
09/11/2022
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bischwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 760 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 760 m² |
| Total | 760 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 760 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 760 m² |
| Total locaux | 760 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 760 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 778735217
- SIRET
- 77873521700011
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BISCHWILLER (67240)
Autres dossiers de FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704621R0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |