Permis de construire Mixte N° 06704621R0009

Permis de construire n° 06704621R0009 à Bischwiller pour 466 m² de logement et locaux, 3 Rue Des Charrons

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 06704621R0009

Demandeur

COMMUNE DE BISCHWILLER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704621R0009 a été délivré le 5 octobre 2021, pour un projet situé 3 Rue Des Charrons. Le projet est porté par COMMUNE DE BISCHWILLER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 5 logements créés, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 3 m² d'habitation et 116 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 15248, 15249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

-72 m²

Surface totale après

613 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/10/2021
3
Chantier (DOC)
05/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

15248 15249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 417 m² 3 m² 347 m² 114 m² 303 m² -67 m² 350 m²
Locaux 268 m² 116 m² 0 m² 77 m² 44 m² -5 m² 263 m²
Total 685 m² 119 m² 347 m² 191 m² 347 m² -72 m² 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² -77 m² 0 m²
Équipements publics 191 m² 116 m² 0 m² 0 m² 44 m² 72 m² 263 m²
Total locaux 268 m² 116 m² 0 m² 77 m² 44 m² -5 m² 263 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BISCHWILLER

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216700468
SIRET
21670046800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
BISCHWILLER (67240)

Autres dossiers de COMMUNE DE BISCHWILLER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704621R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Charrons, à Bischwiller (67240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BISCHWILLER et accordé le 5 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3, dont 5 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 m² d'habitation et 116 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704621R0009, déposé en mairie de Bischwiller.

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