Permis de construire Locaux N° 06704616R0004

Permis de construire à Bischwiller pour 3 470 m² de locaux - 17 Rue D Oberhoffen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 06704616R0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06704616R0004, délivré le 6 juin 2016 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue D Oberhoffen, Bischwiller (67240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 580 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 360 m² en commerce et services, 1 095 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 06126, 8055.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 580 m²

Surface existante avant

5 145 m²

Surface créée

3 470 m²

Variation nette

+2 250 m²

Surface totale après

7 395 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/06/2016
3
Chantier (DOC)
30/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bischwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06126 8055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 145 m² 2 455 m² 1 015 m² 205 m² 1 015 m² 2 250 m² 7 395 m²
Total 5 145 m² 2 455 m² 1 015 m² 205 m² 1 015 m² 2 250 m² 7 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 130 m² 1 360 m² 1 015 m² 205 m² 0 m² 2 170 m² 6 300 m²
Entrepôt 1 015 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 80 m² 1 095 m²
Total locaux 5 145 m² 2 455 m² 1 015 m² 205 m² 1 015 m² 2 250 m² 7 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCHWILLER (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704616R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue D Oberhoffen, Bischwiller (67240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704616R0004, instruit par la commune de Bischwiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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