Permis de construire Locaux N° 06704621R0018

Permis de construire n° 06704621R0018 à Bischwiller pour 4 999 m² de locaux, Niedermatten

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 06704621R0018

Demandeur

COMMUNE DE BISCHWILLER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704621R0018 a été délivré le 3 décembre 2021, pour un projet situé Niedermatten. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BISCHWILLER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 589 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1217, 1284, 1286. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 657 m²

Surface existante avant

4 708 m²

Surface créée

4 999 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

4 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/12/2021
3
Chantier (DOC)
15/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1217 1284 1286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 708 m² 1 589 m² 3 410 m² 1 298 m² 3 410 m² 291 m² 4 999 m²
Total 4 708 m² 1 589 m² 3 410 m² 1 298 m² 3 410 m² 291 m² 4 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 589 m² 3 410 m² 0 m² 0 m² 4 999 m² 4 999 m²
Autres activités 4 708 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 3 410 m² -4 708 m² 0 m²
dont Industrie 4 708 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 3 410 m² -4 708 m² 0 m²
Total locaux 4 708 m² 1 589 m² 3 410 m² 1 298 m² 3 410 m² 291 m² 4 999 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BISCHWILLER

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216700468
SIRET
21670046800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
BISCHWILLER (67240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704621R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 657 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Niedermatten, à Bischwiller (67240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BISCHWILLER et accordé le 3 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704621R0018, déposé en mairie de Bischwiller.

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