Déclaration préalable Locaux N° 06704620R0049

Déclaration préalable n° 06704620R0049 à Bischwiller pour 4 966 m² de locaux, Niedermatten

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier DP n° 06704620R0049

Demandeur

COMMUNE DE BISCHWILLER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 juin 2020 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06704620R0049 porte sur un projet situé Niedermatten. Le projet est porté par COMMUNE DE BISCHWILLER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 4 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 152 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1217, 1284, 1286. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 152 m²

Surface existante avant

4 966 m²

Surface créée

4 966 m²

Surface totale après

4 966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1217 1284 1286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 966 m² 0 m² 4 966 m² 0 m² 4 966 m² 0 m² 4 966 m²
Total 4 966 m² 0 m² 4 966 m² 0 m² 4 966 m² 0 m² 4 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 966 m² 0 m² 4 966 m² 0 m² 4 966 m² 0 m² 4 966 m²
dont Industrie 4 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 966 m² -4 966 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 4 966 m² 0 m² 0 m² 4 966 m² 4 966 m²
Total locaux 4 966 m² 0 m² 4 966 m² 0 m² 4 966 m² 0 m² 4 966 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BISCHWILLER

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216700468
SIRET
21670046800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
BISCHWILLER (67240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704620R0049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 152 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Niedermatten, à Bischwiller (67240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BISCHWILLER et accordé le 24 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704620R0049, déposé en mairie de Bischwiller.

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