Permis de construire Mixte N° 06704618R0036

Permis de construire n° 06704618R0036 à Bischwiller pour 194 m² de logement et locaux, 1 Niedermatten

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 06704618R0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06704618R0036 a été délivré le 31 janvier 2019 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Niedermatten.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T6+. La surface se répartit entre 4 m² d'habitation et 95 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1662. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 348 m²

Surface existante avant

591 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

-397 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

1662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 496 m² 4 m² 95 m² 496 m² 0 m² -397 m² 99 m²
Locaux 95 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²
Total 591 m² 99 m² 95 m² 496 m² 95 m² -397 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 95 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²
dont Bureaux 95 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²
Total locaux 95 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCHWILLER (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704618R0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Niedermatten, à Bischwiller (67240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 95 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704618R0036, déposé en mairie de Bischwiller.

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