Permis de construire n° 06704623R0027 à Bischwiller pour 1 480 m² de locaux, Place De La Liberte
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PC n° 06704623R0027
Demandeur
COMMUNE DE BISCHWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06704623R0027, délivré le 25 avril 2024 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Place De La Liberte. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BISCHWILLER.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 16191, 16196, 16259. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bischwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 730 m² | 750 m² | 0 m² | 750 m² | 730 m² | 1 480 m² |
| Total | 750 m² | 730 m² | 750 m² | 0 m² | 750 m² | 730 m² | 1 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 750 m² | 730 m² | 750 m² | 0 m² | 750 m² | 730 m² | 1 480 m² |
| Total locaux | 750 m² | 730 m² | 750 m² | 0 m² | 750 m² | 730 m² | 1 480 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BISCHWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700468
- SIRET
- 21670046800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BISCHWILLER (67240)
Autres dossiers de COMMUNE DE BISCHWILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704623R0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |