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Permis de construire Logement N° 06704615R0006

Permis de construire n° 06704615R0006 à Bischwiller pour 1 825 m² de logement, 23 Rue Du General Leclerc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (4 individuels, 27 collectifs), pour 1 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 870 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 23 Rue Du General Leclerc, à Bischwiller (67240).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI METROPOLITAIN et accordée le 19 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704615R0006, déposé en mairie de Bischwiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PC n° 06704615R0006

Demandeur

SCI METROPOLITAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2015 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704615R0006 porte sur un projet situé 23 Rue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est SCI METROPOLITAIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 870 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 31 logements, dont 4 individuels et 27 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 7 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 23178, 23179, 23180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 870 m²

Surface créée

1 825 m²

Variation nette

+1 825 m²

Surface totale après

1 825 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/06/2015

Chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Localisation du projet à Bischwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

23178 23179 23180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	31 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 825 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 825 m²	1 825 m²
Total	0 m²	1 825 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 825 m²	1 825 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	31
Logements individuels	4
Logements collectifs	27
Individuels groupés	4
Collectifs hors résidence	27

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	17	7	4	-	-	31
9,7 %	54,8 %	22,6 %	12,9 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI METROPOLITAIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 508399516
SIRET: 50839951600014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06704615R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (4 individuels, 27 collectifs), pour 1 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 870 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 23 Rue Du General Leclerc, à Bischwiller (67240).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI METROPOLITAIN et accordée le 19 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 7 T3 et 4 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704615R0006, déposé en mairie de Bischwiller.

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