Déclaration préalable n° 06704525R0042 à Bischoffsheim pour 16 m² de locaux, 3 Rue De La Gare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2025
Dossier DP n° 06704525R0042
Demandeur
COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06704525R0042, accordée le 9 juillet 2025 à Bischoffsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 05226, 05453. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischoffsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2025
Achèvement (DAACT)
13/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bischoffsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischoffsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67045
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 201 m² |
| Total | 185 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 185 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 201 m² |
| Total locaux | 185 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 201 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700450
- SIRET
- 21670045000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BISCHOFFSHEIM (67870)
Autres dossiers de COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704525R0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |