Permis de construire n° 06704523R0019 à Bischoffsheim pour 3 345 m² de locaux, 16 rue du Stade
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 10 avril 2024
Dossier PC n° 06704523R0019
Demandeur
SCCV PARC BISCHOFFSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06704523R0019, ayant fait l'objet d'une décision le 10 avril 2024 à Bischoffsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 16 rue du Stade. La société de programme immobilier SCCV PARC BISCHOFFSHEIM porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 3 345 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 8 872 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 33 1127, 33 1129, 33 1131. Sur la même voie, rue du Stade, la base recense 5 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 152 permis de construire et déclarations préalables à Bischoffsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bischoffsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischoffsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67045
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 872 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 345 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 345 m² | 3 345 m² |
| Total | 0 m² | 3 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 345 m² | 3 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 345 m² | 3 345 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 345 m² | 3 345 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 345 m² | 3 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PARC BISCHOFFSHEIM, basée à Bischheim. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV PARC BISCHOFFSHEIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 981640576
- SIRET
- 98164057600014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704523R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Stade à Bischoffsheim (67870)
Les 5 autres permis de construire recensés rue du Stade depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.