Permis de construire n° 06704523R0019 à Bischoffsheim pour 3 345 m² de locaux, 16 Rue Du Stade
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 10 avril 2024
Dossier PC n° 06704523R0019
Demandeur
SCCV PARC BISCHOFFSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06704523R0019, ayant fait l'objet d'une décision le 10 avril 2024 à Bischoffsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 16 Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est SCCV PARC BISCHOFFSHEIM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 345 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 331127, 331129, 331131. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischoffsheim.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bischoffsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischoffsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67045
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 345 m² | 3 345 m² |
| Total | 0 m² | 3 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 345 m² | 3 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 345 m² | 3 345 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 345 m² | 3 345 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 345 m² | 3 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV PARC BISCHOFFSHEIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 981640576
- SIRET
- 98164057600014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704523R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |